Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 16 novembre 2004
Congrès des maires et présidents de communautés

Financement de la décentralisation et disparition des services publics de proximité focalisent l'attention des élus

Les maires de France et présidents de communautés, réunis mardi en congrès pour trois jours à Paris, vont débattre des conséquences de la décentralisation, dans un climat d'inquiétude et de grogne suscité par les incertitudes sur le financement des compétences nouvelles et la disparition des services publics de proximité. Ce contexte pourrait peser sur le choix du nouveau président de l'Association des maires de France, que les 34 000 adhérents devront choisir entre les cinq candidats à la succession de Daniel Hoeffel, maire UMP de Handschuheim (Bas-Rhin). Pas moins de douze ministres et secrétaires d'Etat, dont le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ce mardi soir, mais aussi Jean-Louis Borloo, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, vont s'adresser aux participants à ce 87ème congrès, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Un empressement qui, comme chaque année, traduit la volonté du gouvernement de maintenir le dialogue avec ces interlocuteurs incontournables que sont les maires de France, très critiques sur la décentralisation et ses conséquences financières. Selon un sondage Ipsos publié lundi, 43% des maires pensent aujourd'hui que la législation sur la décentralisation va "dans le mauvais sens" (contre 28% il y a un an). Ils ne sont plus que 35% (contre 61% en 2003) à la juger favorablement. Le thème du congrès, "Quels moyens pour quelle décentralisation", résume bien les préoccupations actuelles des élus locaux. Votée le 30 juillet, la loi sur les libertés et responsabilités locales a complété l'architecture des pouvoirs, des compétences et des structures des collectivités locales. Mais, bien que cette loi fixe le principe d'autonomie financière des communes, les maires redoutent que le transfert des charges nouvelles se fasse sans que les compensations soient garanties. Outre un désengagement de l'Etat, à travers ses concours financiers, les élus s'inquiètent de la réforme de la taxe professionnelle mais aussi de la suppression à terme de la taxe sur le foncier non bâti, dénoncée par la totalité des associations d'élus, AMF en tête. Cette taxe représente en effet "plus du cinquième des recettes fiscales des 21 000 communes de moins de 500 habitants", selon l'AMF. A la remise en cause des deux principales taxes ajustables génératrices de recettes vient s'ajouter dans nombre de petites communes la disparition de services publics de proximité - écoles, bureaux de postes, perception... - qui "font grandir, dans le monde rural, un sentiment général d'abandon", affirme un maire.c=http://www.clickbnr.

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